Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, notamment les dispositions de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 dit « RGPD »), AIR FRANCE, responsable du traitement, dont le siège social est situé 45, rue de Paris - 95747 Roissy CDG Cedex, vous informe que les informations recueillies dans « Community of Doctors on Board » (ci-après, le « Dispositif ») font l'objet d'un traitement de données à caractère personnel.

Les catégories de données personnelles qui sont collectées dans le cadre de ce Dispositif sont les suivantes : • Identité (nom, prénom(s), adresse électronique), • Informations relatives à votre compte Flying Blue, • Spécialité(s) médicale(s), • Langue(s) parlée(s), • Numéro RPPS, BIG ou Licence + Date d'expiration*, • Copie de votre diplôme. ^{* La date d'expiration est facultative.}

Ces données sont collectées et traitées afin de vous permettre d'intégrer volontairement une communauté de médecins et d'être identifiable à bord lors d’un incident voyageur nécessitant un appel à médecins. Les données recueillies dans le cadre du Dispositif ainsi que les documents à joindre sont nécessaires pour la validation de votre demande d’appartenance à la « Community of Doctors on Board  ». En l'absence de recueil de ces données, votre demande sera rejetée.

La base légale du traitement est votre consentement à figurer parmi la liste de médecins volontaires dans le cadre du Dispositif (article 6.1.a du RGPD).

AIR FRANCE ne conserve les données personnelles des membres du Dispositif que pour le temps nécessaire à l'accomplissement des finalités poursuivies. Les données sont conservées pendant la durée d’inscription au Dispositif, soit 5 ans, et jusqu'à 2 ans après une intervention à bord pour des raisons d'assurance.

Les données collectées par AIR FRANCE dans le cadre du Dispositif ne seront accessibles qu'à AIR FRANCE et ses personnels habilités. Les données collectées seront également partagées avec la compagnie KLM (Koninklijke Luchtvaart Maatschappij N.V., dont le siège social est situé Amsterdamseweg 55 Amstelveen, 1182 GP, Pays-Bas), membre du groupe AIR FRANCE KLM, afin de permettre une mise en commun des données collectées dans le cadre du Dispositif et permettre une plus grande communauté de médecins susceptibles d'intervenir en cas d'urgence dans les vols opérés par le groupe AIR FRANCE KLM. AIR FRANCE est également susceptible de communiquer des données afin de répondre à des demandes légales ou réglementaires, des décisions de justice, assignations ou procédures juridiques, si le respect de la réglementation en vigueur l'exige. En aucun cas AIR FRANCE ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers pour leurs propres activités.

Dans les cas où des transferts de données à caractère personnel en dehors de l'Union Européenne auraient lieu, AIR FRANCE s'engage à ce que le destinataire soit situé dans un pays bénéficiant d'une décision d’adéquation de la Commission Européenne ou que des mesures soient mises en place afin de garantir que les données transférées bénéficient d'une protection adéquate, conformément aux dispositions prévues par le RGPD.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez d'un droit (a) d'accès, (b) de rectification, (c) d'effacement, (d) de limitation du traitement des données ainsi que (e) d'un droit à la portabilité des données et (f) d'opposition. Par ailleurs, vous disposez du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel post mortem. a) Le droit d’accès Vous avez le droit de demander la confirmation que nous traitons des données à caractère personnel vous concernant et, dans ce cas, d’en recevoir une copie. b) Le droit de rectification Vous avez le droit de demander la rectification de vos données à caractère personnel si vous constatez qu’elles sont inexactes. c) Le droit à l’effacement Vous avez le droit de demander l’effacement de vos données à caractère personnel. Ce droit ne peut être exercé que dans certains cas, lorsque l’un des motifs prévus à l’article 17 du RGPD s’applique. Il peut s’agir par exemple de données à caractère personnel qui ne seraient plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles nous les avons collectées ou qui auraient fait l'objet d'un traitement illicite. Si vous exercez ce droit et si l’un des motifs est applicable à sa demande, nous procédons à l'effacement de vos données à caractère personnel dans les meilleurs délais. d) Le droit à la limitation du traitement des données Vous avez le droit d'obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel. Cela signifie que nous marquons ces données, si nous les conservons effectivement, en vue de suspendre temporairement leur traitement. Ce droit peut être exercé pour les motifs prévus à l'article 18 du RGPD. Ce droit ne donne pas lieu à leur effacement et nous sommes tenus de vous informer avant que la limitation du traitement correspondant ne soit levée. e) Le droit à la portabilité des données Vous avez le droit de demander la fourniture des données à caractère personnel que vous nous avez directement communiquées dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, si leur traitement est automatisé et fondé sur la collecte de votre consentement. Ce droit ne s’applique pas pour les autres bases légales de traitement. Le cas échéant et lorsque cela est techniquement possible, vous avez également la possibilité de demander directement le transfert de ces données à un autre responsable de traitement. f) Le droit d'opposition Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel lorsque le traitement (i) a pour base légale l’intérêt légitime d'AIR FRANCE ou (ii) est effectué à des fins de prospection. Lorsque vous souhaitez faire valoir vos droits, il vous suffit d’envoyer une demande au Département Protection des données d'AIR FRANCE : AIR FRANCE Délégué à la Protection des Données/Data Protection Officer - ST.AJ IL 45, rue de Paris 95747 Roissy CDG Cedex France Adresse email :mail.data.protection@airfrance.fr

Afin de traiter au mieux votre demande, nous vous prions de bien vouloir accompagner votre demande des éléments nécessaires à votre identification (nom, prénom, email) ainsi que toute autre information nécessaire à la confirmation de votre identité. En cas de doute sur l'identité du demandeur, une pièce d'identité pourra vous être demandée. Les demandes sont traitées dans les meilleurs délais et en tout état de cause, dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Au besoin, ce délai pourra être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes qui nous sont adressées. Dans ce cas, vous serez informé de cette prolongation et des motifs du report. Si, après avoir contacté AIR FRANCE et malgré ses efforts, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

AIR FRANCE se réserve le droit de modifier ou mettre à jour la présente politique de confidentialité. Tout changement ou mise à jour sera effectif(ve) immédiatement dès qu'il (elle) sera publié(e) sur le site internet du Dispositif.

La présente politique de confidentialité est soumise au droit français, sauf dispositions impératives prévues par le droit de tout autre pays dans lequel résiderait la personne concernée par le traitement de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre du Dispositif.